Ouh la, la c'est pas gagné. Je me rends compte lors de mes nombreuses rencontres que la notion de document unique n'est pas du tout acquise dans beaucoup de nos structures de spectacle. J'avoue que je me suis arraché les cheveux lorsque j'étais directeur opérationnel pour une société de prestation. Plus d'une fois je me suis demandé à quoi cela pouvait bien servir, à part dénoncer les risques que nous connaissons tous. Nous y sommes sensible et faisons très attention, c'est pour cela que le professionnalisme et l'expérience sont si importants, n'est-ce pas ?

Mais malgré tout ce que l'on peut dire, le décret du 5 novembre 2001 impose à tous les chefs d'établissement d'être en mesure de présenter aux inspecteurs des Caisses Régionales d'Assurance Maladie un document analysant les risques professionnels au sein de la structure appelé Document Unique. Si vous n'êtes pas en mesure de montrer ce document, c'est l'amende avec l'obligation de vous mettre en règle rapidement. Donc il vaut mieux prévenir que guérir. Surtout, que l'inspection du travail comme les inspecteurs des CRAM connaissent les difficultés techniques et pratiques que représentent la mise en place de ce document et sont donc tolérants, sur la forme et l'avancement de celui-ci, lors de leur contrôle. Par contre, il est impératif de pouvoir montrer que vous avez commencé la démarche.

Il n'y a pas de cadre pré défini pour concevoir le Document Unique. Et oui, cela peut paraître bizarre, mais cela fait parti du travail des différents intervenants (direction, CHSCT, personnels, etc...) qui constituent le groupe de travail pour l'élaborer : trouver une méthode d'analyse.
Car il semble impossible de proposer un cadre précis permettant de repérer systématiquement tous les risques inhérents à un secteur d'activité. Chaque service ou entreprise est différent face aux risques. De plus, on parle de tous les risques, donc ceux aussi induits par le batiment, les objets, les substances et le mobilier (dans environnment) qu'il intègre.
Pourtant, ce serait le plus pratique mais à l'heure actuelle, il n'y a rien de probant. Il n'existe pas de logiciel ni de support formaté pour la rédaction de ce document. En conséquence, il porte bien son nom : Unique.

Il y a bien des tentatives de simplification dans notre cadre d'activité, avec par exemple, le syndicat du Prodiss qui s'est investi pour trouver des solutions pratiques pour simplifier cette obligation réglementaire dans le cadre des tournées artistiques et des manifestations éphémères et/ou ponctuelles. Mais cela reste, à ma connaissance, les seuls qui aient proposé une solution pratique. Il est vrai que dans le cadre des tournées, cela devient un vrai casse-tête hallucinant. Idem lorsque l'on a la responsabilité d'un festival, car on comprend vite que les consignes pour réaliser le Document Unique sont complètement inadaptées et irréalisables dans leur globalité. Il serait plus simple dans ce cas là, de répondre à une charte de prévention indiquant les risques potentiels connus sur l'activité d'évènements ponctuels.  Tous les prestataires, employés, intervenants, artistes, techniciens, producteurs, etc... signeraient un document repérant tous les risques, les attitudes à avoir et les moyens à mettre en oeuvre  pour éviter les accidents. Mais, à ma connaissance, ce n'est pas prévu. Dommage, ce serait, à mon avis, beaucoup plus simple.

Mais revenons au sujet. Donc, tous les responsables doivent constituer un groupe de travail et organiser des réunions pour définir et quantifier les risques liés à l'activité de l'entreprise. Ce groupe de travail doit trouver une méthode d'analyse pour hiérarchiser les situations et les risques d'accident. Il doit les retranscrire dans un rapport avec les dispositions prises ou à prendre pour éliminer ou limiter les accidents potentiels. Le responsable doit déterminer les moyens financiers alloués pour mettre en place des dispositifs permettant de réduire les risques définis en tant que prioritaire. Les résultats du groupe de travail doivent être communiqués à tous les salariés et intervenants. Sa réalisation n'est pas figée dans le temps. Ce document doit être développé, affiné et mis à jour régulièrement.

Et bien, comme on dit, on n'est pas couché...

Malgré tout, je pense que c'est une bonne chose. Je pense qu'il faut prendre ces dispositions comme une véritable opportunité pour l'entreprise. Rien n'est plus désagréable pour un dirigeant que d'avoir un employé blessé et de se dire, nous aurions pu l'éviter ! C'est un moyen de faire naître un dialogue responsable entre tous. Cela peut donner une synergie et une responsabilisation de chacun.

C'est compliqué et à priori rébarbatif mais il ne faut pas se précipiter pour se débarrasser de la charge de travail,  il faut le prendre avec calme et cohésion. Il faut entrer dans une démarche constructive. C'est aller de l'avant en maîtrisant beaucoup mieux les compétences nécessaires de chacun, les dispositifs souvent simples à mettre en place et les attitudes à avoir. La prévention est aussi une démarche citoyenne : "Quand je pense à toi, je pense à moi."
Petit à petit, ce ne sera plus une contrainte mais un état d'esprit enrichissant pour tous.
Important, vous ne devez pas sous-traiter cette obligation à un prestataire, ce ne serait pas accepté. Par contre vous pouvez vous faire accompagner par des compétences externes.

Pour ma part, lorsque j'accompagne un maître d'ouvrage ou une maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une construction ou d'une réhabilitation, ou tout simplement de travaux, j'essaie de prendre des dispositions afin d'éviter des situations générant un risque potentiel pour l'exploitation. Je demande souvent aux architectes ou aux scénographes de se mettre dans la situation où ils auraient à rédiger le Document Unique et de se mettre à la place de l'exploitant. Cela va des emplacements de projecteurs, pour remplacer les lampes facilement, aux volumes de travail dans lesquels nous devons intervenir en évitant les obstacles au sol, en l'air, etc... J'essaie de prendre en amont les dispositions nécessaires pour réduire les situations ou les facteurs de risque dès la conception de l'outil. Cela est très bien compris et devient souvent tout simplement du bon sens. C'est rien et beaucoup à la fois, car je plains le responsable qui gère un lieu inadapté ou mal conçu et qui doit écrire le DU...

Je ne sais pas si cela est judicieux d'écrire un billet aussi long mais je pense qu'il est important de dire : "N'ayez pas peur, essayer, à votre vitesse, mais commençez la démarche". Les prochains billets sur ce thème seront beaucoup plus pragmatiques.

Voici quelques outils (non exhaustifs) pour vous aider.

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Télécharger le guide pour l'analyse des risques et le choix de mesures de prévention.

Télécharger le guide pour l'évaluation des risques professionnels et le plan d'action de prévention.

Guide pour l'analyse des risques

Guide pour l'évaluation des risques


Formation gratuite :
"Journée du chef d'entreprise de TPE et PME / Maîtrisons ensemble les risques professionnels"

L'INRS à conçu des supports pratiques téléchargeables :

Télécharger la brochure.
 

Aller sur la page d'évaluation des risques.

Évaluation des risques professionnels

Les formations (spécifiques spectacle)

ISTS / Le document unique et la prévention des risques
CFPTS / Le document unique : de l'appréciation des risques à l'élaboration du document unique et du plan de prévention
Artes Artech / Initiation à la rédaction du Document unique (DU) : méthodologie

Les sites internet

Aller sur la fiche pratique des préventions des risques Le site du ministère du travail
L'éducation nationale a fait un "outil" à destination des chefs d'établissement. Rien à voir avec les métiers du spectacle mais c'est intéressant de regarder les propositions et la démarche.
Aller sur le site de l'institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité du travail. Site canadien extrêmement riche en information sur les risques professionnels

Divers :

 

Pour ce qui concerne les risques auditifs, j'ai déjà fait un billet sur ce sujet (23 janvier 2008) avec quelques ressources, mais je vous conseille cet ouvrage de Christian Meyer-Bisch édité par l'association Française des Orchestres.
Pour information, les dispositions prévues dans le code du travail s'appliquent depuis le 14 février 2008 aux professionnels de la musique et des loisirs...